Catégorie : Législation – FAQ

Si vous pensez que votre situation relève du droit de retrait (lire le document ci-dessous), vous devez impérativement prévenir : votre chef de service la médecine professionnelle un membre du CHSCT dont vous dépendez Nous vous conseillons, bien sûr, de… Lire la suite Droit de retrait & Coronavirus

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a adressé ce jour un mail proposant un modèle de PCA aux collectivités : « Mesdames, Messieurs Le PCA (plan de continuité de l’activité ) est un outil qui… Lire la suite Le PCA (plan de continuité de l’activité ) – Modèle CDG87 –

Nous vous prions de trouver ci joint la  Foire Aux Questions  qui a pour vocation d’aider les collectivités territoriales et établissements publics en leur qualité d’employeur territorial à organiser et à aménager le travail des agents publics confrontés à l’épidémie… Lire la suite Foire Aux Questions Covid 19

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.  Attention ce document est en date du 21 mars 2020