Catégorie : Législation – FAQ
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Foire Aux Questions Covid 19
Nous vous prions de trouver ci joint la Foire Aux Questions qui a pour vocation d’aider les collectivités territoriales et établissements publics en leur qualité d’employeur territorial à organiser et à aménager le travail des agents publics confrontés à l’épidémie… Lire la suite Foire Aux Questions Covid 19
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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Attention ce document est en date du 21 mars 2020