Catégorie : Législation – FAQ

Le gouvernement l’avait annoncé en juillet dernier, lors du « rendez-vous salarial » avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs. La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) des agents publics est prolongée pour l’année 2020. Mais la prorogation est aussi… Lire la suite Fonction publique : la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) prolongée en 2020 et 2021 (simulateur en bas de l’article)

Le plus souvent, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail (ordinateur portable, téléphone professionnel, …). Lorsque le salarié utilise son matériel personnel, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge… Lire la suite L’assurance des équipements de travail fournis par l’employeur au salarié en télétravail

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire « Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités… Lire la suite Circulaire MONCHALIN COVID

PROTOCOLE SANITAIREANNÉE SCOLAIRE 2020-2021Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19Novembre 2020

Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 modifie le régime des congés bonifiés. Dans la FPT, ce congé est octroyé aux fonctionnaires dont le centre des intérêts moraux et matériels (famille, etc.) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique,… Lire la suite DOM TOM : Les congés bonifiés supprimés !

Par un arrêt en date du 15 juillet 2020, le Conseil d’Etat a annulé la partie d’une délibération du Conseil départemental de la Haute Vienne, en date du 6 octobre 2014, qui excluait de toute prise en charge au delà… Lire la suite ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 15 JUILLET 2020 UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE, LA DÉFENSE DU TRAVAIL SOCIAL