Catégorie : Législation – FAQ

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire « Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités… Lire la suite Circulaire MONCHALIN COVID

PROTOCOLE SANITAIREANNÉE SCOLAIRE 2020-2021Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19Novembre 2020

Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 modifie le régime des congés bonifiés. Dans la FPT, ce congé est octroyé aux fonctionnaires dont le centre des intérêts moraux et matériels (famille, etc.) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique,… Lire la suite DOM TOM : Les congés bonifiés supprimés !

Par un arrêt en date du 15 juillet 2020, le Conseil d’Etat a annulé la partie d’une délibération du Conseil départemental de la Haute Vienne, en date du 6 octobre 2014, qui excluait de toute prise en charge au delà… Lire la suite ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 15 JUILLET 2020 UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE, LA DÉFENSE DU TRAVAIL SOCIAL

Si vous pensez que votre situation relève du droit de retrait (lire le document ci-dessous), vous devez impérativement prévenir : votre chef de service la médecine professionnelle un membre du CHSCT dont vous dépendez Nous vous conseillons, bien sûr, de… Lire la suite Droit de retrait & Coronavirus