Le Sénat a adopté ce mercredi 2 juillet la proposition de loi relative à la protection
sociale complémentaire des agents publics territoriaux, destinée à transcrire dans la
loi les dispositions de l’accord entre organisations syndicales et employeurs
territoriaux signé en juillet 2023. Cette proposition de loi doit désormais être
examinée par l’Assemblée nationale.
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