Le gouvernement l’avait annoncé en juillet dernier, lors du « rendez-vous salarial » avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs. La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) des agents publics est prolongée pour l’année 2020. Mais la prorogation est aussi actée d’ores et déjà pour 2021 : c’est une première. Un décret paru dimanche dernier permet à la mesure d’entrer en vigueur dès ce lundi 26 octobre.
La Gipa avait été instaurée en 2008, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Depuis, elle a été reconduite chaque année. Elle est déterminée en comparant l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et en moyenne annuelle) sur la même période. Si le traitement indiciaire brut perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat constatée est alors versé à chaque agent concerné.
Le décret prévoit que pour le calcul du montant de garantie en 2020, la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019. Pour la mise en œuvre de la garantie en 2021, la période de référence est fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.
Un arrêté, également paru le 25 octobre, précise le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point de la fonction publique à prendre en compte pour le calcul du montant de Gipa qui peut être dû en 2020.
Selon le gouvernement, la décision de prolongation de la Gipa pour deux ans « permettra d’améliorer les délais de mise en œuvre » et favorisera « le paiement complet d’une campagne sur l’année concernée ».
En 2019, 33.000 agents de l’Etat ont bénéficié de la Gipa pour un montant annuel moyen de 294 euros par agent. « Moins de 100.000 agents » ont été éligibles dans les collectivités territoriales et les hôpitaux.
| Références : décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat ; arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. |
