Posted in Législation - FAQ Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire LA FSU TERRITORIALE 24 mars 2020 Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Attention ce document est en date du 21 mars 2020 ContinuitedesservicespublicsV2103 ContinuitedesservicespublicsV2103Télécharger Author: LA FSU TERRITORIALE