Kit « RMI »

Vous trouverez dans cet article tous les documents nécessaires à l’organisation d’une RMI dans votre collectivité.

Pour chaque document, vous verrez un aperçu au format PDF et en dessous un lien pour télécharger le fichier au format Word afin que vous puissiez le personnaliser.

Modèle de courrier à adresser à l’administration pour organiser une RMI :

Télécharger le modèle au format Word :https://lafsuterritoriale87.fr/wp-content/uploads/2026/02/Modele-demande-rmi.docx

Règlementation concernant les RMI :

Télécharger le PDF : https://lafsuterritoriale87.fr/wp-content/uploads/1991/02/Note-Droit-syndical-reunions.pdf

Modèle de tract pour informer les agents :

Télécharger le modèle au format Word :https://lafsuterritoriale87.fr/wp-content/uploads/1991/02/TRACT-RMI-2026.docx